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Shop / Terms of Sales

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Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site LaSonotheque.org, géré par Joseph SARDIN, dénommée ci-après le vendeur, et le client.
Ces conditions générales de vente précisent entre autre les conditions de commande, de paiement et de livraison des éventuels produits commandés par le client.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment sans préavis. En cas de modifications, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Conformément à l’article 1369-4 du Code civil français, la seule langue admise pour la conclusion et l’exécution du contrat est le français.

Identification de l'entreprise

La boutique du site LaSonotheque.org est la propriété de Joseph SARDIN, déclarée auto-entrepreur artisan à la chambre du commerce et de l'artisanat de Chartres sous le numéro de siret : 478 791 536 00046.
Son siège social est situé : 4, Les Moitardières - 28240 Meaucé - France
Courriel : joseph.sardin@gmail.com
Téléphone : 06 87 03 55 29
La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI

Les articles en vente

Le vendeur se réserve le droit de modifier la liste des articles en vente sur son site internet, et ce sans préavis, ce que le client accepte dès à présent, sans pouvoir réclamer à ce titre d’indemnité, notamment en cas d’interruption de l’offre à la vente d’un article.

Toutes les photos et renseignements portés sur les articles et les autres documents ne sont donnés qu'à titre indicatif et n’ont pas de caractère contractuel. Le vendeur fait son maximum pour être le plus précis possible et respecter au mieux la réalité des articles, mais il peut arriver qu'une erreur de description apparaisse sur le site. Dans ce cas, le vendeur s'engage à la corriger dans les plus brefs délais. En cas de petite variation entre les couleurs des articles et celles apparaissant sur les photos présentées sur le site, le client ne pourra pas demander de dédommagement pour la réparation d’un quelconque préjudice.
Dans le cas ou le client (particulier et professionnel) fait la demande d'une modification sur un/des articles, telle que gravure, couleur, taille, forme, matière etc., ou fait la demande d'un article personnalisé qui n'est pas présenté sur le site internet habituellement, aucune reprise ni échange ne sera possible.

Commande et confirmation de commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Seules les commandes payées, facturées et livrées en Europe sont acceptées sur le site.
Pour toute commande à destination d'un pays extérieur à l'Europe, le client est prié de contacter le vendeur pour obtenir un devis concernant l'ajustement des frais de livraison.
Le vendeur confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse email que celui-ci aura communiqué lors de sa commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Si ce courriel de confirmation n’était pas reçu dans les 48 heures, il appartient au client de contacter le vendeur, car il est possible que sa commande n’ait pas été enregistrée pour des raisons techniques. Si la confirmation ne peut pas être distribuée à l’adresse email indiquée par le client pour quelle que raison que ce soit, le vendeur pourra se prévaloir de l’inexistence de la commande et refuser celle-ci.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande qu'il jugera suspecte. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Prix

Tous les prix s'entendent en euros et TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
Les prix applicables sont ceux en vigueur lors de la saisie de commande.
Ces prix fixés au moment de la commande sont fermes et définitifs.

Disponibilité et livraison

La disponibilité des articles est annoncée sur chaque fiche article, sur le site internet LaSonotheque.org.
Les commandes passées sur le site LaSonotheque.org sont expédiées le plus rapidement possible. En cas de surcharges ponctuelles de l'activité ou d'indisponibilité d'un article dans le délai annoncé sur la fiche article, un email sera envoyé au client dans les plus brefs délais pour lui permettre de décider s'il préfère attendre la commande ou l'annuler. En cas d'annulation, le remboursement sera alors effectué au plus vite.
Pour les commandes personnalisées ou les grandes quantités, le délai de fabrication et d'expédition est donné au client à titre indicatif par le vendeur, soit par email, soit par message privé.
Les expéditions des commandes se font du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés), par Colissimo La Poste. Après expédition, la commande est livrée sous 2 à 4 jours ouvrés. En cas de retard lié au transporteur, le vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable et le client ne pourra pas demander de quelconque dédommagement.
Les frais de livraison dépendent du montant de la commande et sont affichés dans le panier avant la validation de la commande par le client.
Exceptionnellement, le vendeur offre les frais de port à partir de 40€ TTC d'achat.
La commande est envoyée à l'adresse mentionnée par le client. En cas d'erreur dans cette adresse, entrainant le retour de la commande au vendeur, celui-ci pourra demander au client de payer une nouvelle fois les frais de port pour la ré-expédition de sa commande.

A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état de la marchandise. S'il constate une anomalie, une réclamation concernant la livraison doit être formulée par écrit dans les 2 jours suivant la réception.
A noter : si le Client constate des avaries, des réserves sont à mentionner sur le récépissé de transport. La mention « sous réserve de déballage » n'a aucune valeur. Il faut donc la remplacer par "Le livreur n'a pas souhaité assister au déballage pour vérification", ou indiquer de manière précise le motif de la prise de réserves (ex : colis écrasé, colis mouillé, etc.)
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il doit passer 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Le retrait d'une commande à l'atelier est possible, uniquement après avoir demandé l'accord au vendeur et pris rendez-vous. L'atelier est installé à l'adresse d'un domicile privé où le public n'est pas autorisé. Il n'est donc pas possible de recevoir de client.

Condition de réglement et sécurisation

L'engagement contractuel n'est définitif qu'après acceptation de la banque en cas de paiement par carte bancaire ou à compter de l'encaissement du règlement en cas de paiement par Paypal.
Le seul mode de paiement en ligne possible sur le site LaSonotheque.org est par le biais du système de paiement Paypal. S'il dispose d'un compte Paypal, le client pourra l'utiliser pour régler sa commande à sa convenance, avec son solde Paypal ou son compte bancaire. Si le client ne dispose pas de compte Paypal, il pourra régler la commande directement par carte bancaire, sans avoir l'obligation de créer un compte Paypal. Lors du paiement, le vendeur transmet seulement le montant de la commande au système de paiement Paypal. Il n'a donc à aucun moment accès au numéro de carte bancaire du client.
Si le client souhaite régler par virement bancaire ou par un autre moyen, il doit contacter le vendeur par email.
NB : Information sur la sécurité dans le processus de commande : Pour améliorer son service et la sécurité sur son site, l'entreprise a mis en place le protocole HTTPS lors de la connexion au compte client ainsi que lors de la passation de commande. Le mode HTTPS permet au visiteur de vérifier l'identité du site web auquel il accède, grâce à un certificat d'authentification émis par une autorité tierce, réputée fiable. Il garantit la confidentialité et l'intégrité des données envoyées par l'utilisateur. Le mode HTTPS signifie que vous êtes en mode sécurisé au moment de payer en ligne. Dans ce cas, un cadenas fermé apparaît en bas de la fenêtre du logiciel de navigation. Le début de l'adresse du site http://www indiqué en haut de l'écran passe en https://www Le " S " qui suit " http " signale que la communication est protégée.

Rétractation et modalités de retour

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose de 14 jours francs à compter de la réception de marchandises pour retourner les articles qui ne lui conviendraient pas, sans avoir à justifier de motif, ni payer de pénalités, les frais de retour restant à sa charge.
En cas de retour, le client doit avertir le vendeur par email à l'adresse koonkoontchek@gmail.com, qui accusera réception de la demande.

Les articles doivent être impérativement retournés à :
Joseph SARDIN - 4, Les Moitardières - 28240 Meaucé - France

Les articles doivent être dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine et accompagnés de tous les accessoires éventuels. Le client doit donc veiller à ouvrir ses articles avec délicatesse, afin, en cas de retour, de ne pas les avoir abîmé.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. De plus, le droit de rétraction ne peut être exercé sur les articles personnalisés et/ou fabriqués sur commande, conformément au code de la consommation selon l’article L12-20-2.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le vendeur est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Le vendeur différera cependant le remboursement jusqu'à récupération des articles. Le vendeur n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le site. Pour rembourser le client, le vendeur utilisera le même moyen de paiement que l’achat. Si le moyen de paiement pour le remboursement est différent, le client en sera informé.

Garantie

Conformément aux articles 1625 et suivants du Code Civil, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés, de non-conformité, de défectuosité. Cette garantie ne s’applique pas aux détériorations provoquées par l’usure normale, ni aux détériorations liées à une utilisation non conforme des articles. En cas de vice caché, le client peut, au choix, recevoir un autre article équivalent, ou annuler sa commande et être remboursé.

Dans tous les cas, le vendeur ne peut être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du vendeur est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause à sa date de vente.

Réserve de propriété

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix.
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le vendeur désignant Joseph SARDIN garde le droit sur les dessins, croquis, designs réalisés pour toute commande. Le client ne peut pas reprendre un dessin créé par le vendeur, pour une utilisation commerciale, même s'il a acheté un article sur lequel ce dessin apparaît.
Pour des besoins de promotion, le vendeur pourra faire usage des photos d'articles portés ou utilisés par le client, dès lors que le client les a transmises de son plein gré au vendeur et qu’il n’ pas expressément demandé leur non utilisation.
Les photographies et textes présentés sur le site LaSonotheque.org sont la propriété du vendeur et ne peuvent être repris à des fins d'utilisation commerciale.

Protection des données personnelles

La collecte des données nominatives et personnelles du client sont nécessaires au traitement de sa commande.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercicer ce droit, le client peut en faire la demande au vendeur soit par courrier, soit par email. De plus, le vendeur s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.

Force Majeure

Le vendeur peut être libéré de tout ou partie de ses obligations pour les cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tels que grève, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.

Attribution de Juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litige, le client doit contacter le vendeur pour qu'une solution amiable soit recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accords amiables, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur la juridiction du lieu de la livraison effective de la commande.

Version mise à jour le 22/07/2020

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